Dossier d’enregistrement, de déclaration

Pour les régimes de déclaration ou d’enregistrement, l’Etat propose des processus réglementaires simplifiés pour les projets qui peuvent être conformes à la réglementation standard.

Conformité à la réglementation ou …

• Les contraintes réglementaires impliquent d’auditer le projet par rapport à l’ensemble de la réglementation qui s’applique par défaut à l’activité concernée
• Les contraintes externes à identifier sont principalement liées à la présence éventuelles de zones naturelles (Natura 2000, …) et à l’incidence éventuelle du projet sur ces zones.

… identification des points de non conformité et étude de mesures compensatoires

Pour les projets qui ne peuvent être entièrement conformes, tout ou partie de l’étude d’impact ou de l’étude de danger doit être réalisée pour montrer que des mesures compensatoires permettent d’atteindre les mêmes objectifs de protection que ceux de la réglementation standard.