La note du 14 avril 2015 du Ministère de l’Ecologie est la petite sœur de la Circulaire du 14 mai 2012 concernant l’appréciation des modifications substantielles d’une installation classée. Seulement elle porte sur les canalisations de transport de matières dangereuses.
La note vous permet de répondre à la question suivante : Mon projet de modification de la canalisation de transport de matières dangereuse est-il soumis à autorisation, à nouvel arrêté de prescriptions complémentaires ou simplement à information duPréfet ?
Consultez-nous ! Nous réaliserons les modélisations des phénomènes dangereux, évaluerons les risques (gravité et probabilité) associés à votre projet et donnerons le caractère démonstratif requis pour votre notification au Préfet.