Règlementation

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Est considérée comme une installation classée tout dépôt, chantier, usine, atelier et d’une manière générale, toute installation exploitée ou détenue par une personne physique ou morale, publique ou privée qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour :

 

  • la commodité du voisinage,
  • la santé, la sécurité, la salubrité publiques,
  • l’agriculture,
  • la protection de la nature et de l’environnement,

 

 

  • l’utilisation rationnelle de l’énergie,
  • la conservation des sites et monuments,
  • des éléments du patrimoine archéologique.

 

 

En premier lieu, connaître le positionnement ICPE de son projet

 

La réglementation des Installation Classées pour la Protection de l’environnement comporte une nomenclature d’activités et de produits qui, en fonction de seuils de quantité de produits employés ou stockés ou d’importance de l’activité détermine le régime qui s’applique à votre site :

amarisk est en mesure de prendre en charge la rédaction des dossiers réglementaires correspondant à chaque seuil.

Attention, à partir de juin 2015, la nomenclature change ! Les rubriques 4000 doivent être intégrées.

 

Autres prestations liées au code de l’Environnement

Code du Travail :

Plans d’Urgence